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1 usurpation de titre et fonction
самовольное присвоение звания или власти должностного лицаDictionnaire de droit français-russe > usurpation de titre et fonction
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2 usurpation
fузурпация, незаконное завладение [присвоение]- usurpation de fonctionts publiques
- usurpation de l'identité
- usurpation illicite
- usurpation de nom
- usurpation de nom commercial
- usurpation de la paternité d'une œuvre
- usurpation du pavillon
- usurpation de pouvoir
- usurpation de la qualité d'auteur
- usurpation de la qualité de breveté
- usurpation de terres
- usurpation de titre et fonction
- usurpation de titres -
3 usurpation
f1) узурпация, захватusurpation de fonction — присвоение функций, власти должностного лицаusurpation de titre professionnel — присвоение звания; незаконное занятие какой-либо профессией
См. также в других словарях:
usurpation — [ yzyrpasjɔ̃ ] n. f. • 1374; lat. usurpatio ♦ Action d usurper; son résultat. ⇒ 1. appropriation. ♢ Dr. Usurpation de pouvoir, commise par un agent administratif qui empiète sur le domaine réservé aux autorités judiciaires. Usurpation de… … Encyclopédie Universelle
titre — [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. « Comme… … Encyclopédie Universelle
fonction — [ fɔ̃ksjɔ̃ ] n. f. • 1537; lat. functio « accomplissement », du v. fungi « s acquitter de » I ♦ Action, rôle caractéristique (d un élément, d un organe) dans un ensemble. A ♦ (Personnes) 1 ♦ Exercice d un emploi, d une charge; par ext. Ce que… … Encyclopédie Universelle
Titre (noblesse) — Titre de noblesse Un titre de noblesse est soit un titre qui est réservé à des personnes de condition noble, soit un titre qui confère la noblesse. Il correspond à l origine à l exercice de fonctions d autorité déléguées de celles du souverain:… … Wikipédia en Français
Usurpation de fonctions — ● Usurpation de fonctions fait de s immiscer sans titre dans l exercice d une fonction publique, de provoquer une confusion dans l esprit du public par l exercice d une activité ou l usage de documents officiels … Encyclopédie Universelle
Titre de noblesse — Un titre de noblesse est soit un titre qui est réservé à des personnes de condition noble, soit un titre qui confère la noblesse. Il correspond à l origine à l exercice de fonctions d autorité déléguées de celles du souverain : militaires ou … Wikipédia en Français
Détective — Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Détective Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements Universels pour le Com … Wikipédia en Français
Noble — Noblesse La noblesse est le terme qui désigne primitivement les différentes institutions liées au métiers des armes et de la guerre, aussi bien en ce qui concerne ses personnels, que ses arts, ses mobiles et ses actions. Par extension, la… … Wikipédia en Français
Noblesse — Pour les articles homonymes, voir Noble (homonymie). La noblesse est le terme qui désigne primitivement les différentes institutions liées aux métiers des armes et de la guerre, aussi bien en ce qui concerne ses personnels, que ses arts, ses… … Wikipédia en Français
Noblesse Belge — Noblesse La noblesse est le terme qui désigne primitivement les différentes institutions liées au métiers des armes et de la guerre, aussi bien en ce qui concerne ses personnels, que ses arts, ses mobiles et ses actions. Par extension, la… … Wikipédia en Français
Noblesse belge — Noblesse La noblesse est le terme qui désigne primitivement les différentes institutions liées au métiers des armes et de la guerre, aussi bien en ce qui concerne ses personnels, que ses arts, ses mobiles et ses actions. Par extension, la… … Wikipédia en Français